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En tant qu'entreprise spécialisée dans les solutions énergétiques, ArtisanConnect360 s'engage à respecter toutes les exigences légales en vigueur. Les informations légales spécifiques à notre entreprise seront fournies sur demande. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour obtenir des informations détaillées sur nos obligations légales.
[Raison sociale de l'entreprise]
Siège social de l'entreprise
Coordonnées des dirigeants de l'entreprise
Numéro de téléphone, fax et adresse e-mail de l'entreprise
Enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Identification fiscale
Forme juridique de l'entreprise
Capital social
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Dans le cadre de notre engagement envers nos clients, ArtisanConnect360 s'engage à résoudre tout litige de manière équitable et transparente. En cas de litige, nos clients ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne. De plus, nos clients ont la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne pour toute question ou réclamation. Nous nous engageons à coopérer de manière proactive dans le processus de règlement des litiges et à respecter les décisions des conseils d'arbitrage de la consommation.
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